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Institutions

ANSM

Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé

Mise en place en mars 1999, l'Afssaps, maintenant dénommé ANSM, a non seulement hérité des compétences de l'Agence du médicament mais aussi reçu des missions élargies à l'ensemble des produits de santé en vue de garantir leur efficacité, leur qualité et leur bon usage.

Ordre national des pharmaciens

L'Ordre national des pharmaciens a des rôles multiples. D'une part, il exerce des missions de service public, dont il est chargé par la loi. D'autre part, de sa propre initiative, il mène de nombreuses actions volontaires au service de la profession pharmaceutique ou de la population.

Ordre national des médecins

La mission de l'Ordre des médecins est expressément définie par l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : "L'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie prévu à l'Article L. 4127-1 du présent titre. "Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.

EFS

Etablissement Français du Sang

Acteur essentiel de la santé en France, l’EFS assure le lien entre les besoins des malades et la générosité des donneurs. Dans ce cadre, sa mission première, souhaitée par le législateur, consiste à assurer l'autosuffisance de la France (DOM compris) en produits sanguins.

HAS

Haute Autorité de Santé

La HAS est chargée : d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels ; de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé; d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville; de veiller à la qualité de l’information médicale diffusée; d'informer les professionnels de santé et le grand public et d'améliorer la qualité de l'information médicale; de développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l'etranger.

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

COFRAC

COmité FRançais d'ACcréditation

Attester que les organismes accrédités sont compétents et impartiaux, obtenir au niveau international l'acceptation de leurs prestations et la reconnaissance des compétences des laboratoires, organismes d'inspection et de certification : telle est la double mission du Cofrac, comité français d'accréditation, menée en application des réglementations nationales et des directives européennes.

AFNOR

Agence Française de NORmalisation

Dans un contexte de mondialisation des échanges, de recherche de compétitivité, le Groupe AFNOR constitue le partenaire privilégié des acteurs socio-économiques. Il affirme ses compétences sur quatre métiers complémentaires: La normalisation L'édition et la diffusion de produits d'information La formation La certification

Légifrance

LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.

ARS

Portail des Agences Régionales de Santé

Cartographie de l'offre de soins

Territoires de santé

 

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