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Accident et arrêt de travail

Code de la Sécurité sociale. Articles L. 441-1 et L. 441-2 (déclaration d'accident du travail), article L. 461-1 (maladies professionnelles)

Actes réservés et spécialisés de biologie médicale

- Arrêté du 28 octobre 1996 fixant la liste des actes très spécialisés de biologie médicale

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AFGSU

Analyse des eaux

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique

Analyses génétiques

Arrêté du 13 février 2009 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-15 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer les examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales

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Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste

des orientations nationales du DPC

Assistance Médicale à la Procréation

La mise en œuvre de l’assistance médicale à la procréation est indiquée lorsque le couple se trouve face à une infertilité médicalement constatée ou pour éviter la transmission d’une maladie grave à l’enfant ou à l’un des membres du couple. Elle se pratique dans des établissements autorisés et par des praticiens agréés pour ces activités. Le couple (un homme et une femme) doit être en âge de procréer et marié ou en mesure de justifier d’au moins deux ans de vie commune. En France, il est interdit de faire appel à une « mère porteuse » et d’avoir recours à un double don de gamètes.

Centres nationaux de référence

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

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CIRCULAIRE N° DREES/DMSI/2010/288 du

22 juillet 2010 relative à la biologie médicale

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    Code de la santé publique

    Parties législative et réglementaire

    Code du travail

    Décret no 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)et annexe

    Commission nationale permanente de biologie médicale

    Décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L.759 du code de la santé publique

    Conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

    Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

    Conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins

    Arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

    Consentements

    Arrêté du 12 novembre 1997 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation du dépistage de la trisomie 21

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    Conservation des réactifs

    RECOMMANDATIONS relatives aux BONNES PRATIQUES DE GESTION DES PRODUITS DE SANTE SOUMIS A LA CHAINE DU FROID ENTRE 2 ET 8 °C

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    Contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances

    Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances

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    Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

    Lorsque l'activité comporte un risque chimique, l'employeur doit faire procéder de façon régulière au mesurage de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l'atmosphère des lieux de travail, et en cas de dépassement des seuils admis, de faire procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité. Ces contrôles techniques sont effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs.

    Convention nationale des Directeurs

    Arrêté du 24 mars 1998 portant approbation d'un avenant à la Convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales

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    convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux

    Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant no 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux

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    critères de classification de zones des IDE

    Arrêté du 29 décembre 2008

    Diagnostic du VIH

    Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d’orientation diagnostique dans les situations d’urgence

    Diagnostic prénatal

    Circulaire du 12 avril 1988 relative aux examens de diagnostic prénatal chez l'enfant à naître dans les laboratoires d'établissements d'hospitalisation publics et dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale

    Dispositions générales contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP

    Règlement de sécurité, arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

    Divers Management de la SEL

    Décret no 2004-650 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la redevance forfaitaire annuelle des laboratoires d’analyses de biologie médicale prévue par l’article L. 6213-4 du code de la santé publique

    Europe

    Arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d’analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français

    Exercice de la profession d'infirmier

    Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

    Feuilles de Soins Electroniques (FSE) et Carte de Professionnel de Santé (CPS)

    Décret n° 97-1321 du 31 décembre 1997 relatif aux feuilles de soins électroniques ou manuelles sur feuille papier

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    GBEA

    Arrêté du 26 novembre 1999. Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale

    Greffe et transfusion

    Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l’infection par le VIH et par le virus de l’hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l’homme d ’éléments et produits du corps humain à des fins de greffe

    H et S au travail - Principes généraux de prévention

    Code du travail : partie législative art L4121-1 à L4122-2 et partie réglementaire art R4121-1 à R4121-4

    Habilitation pour les prélèvements

    Décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements en vue d'analyses de biologie médicale

    Informatique

    Le GBUI : Guide de Bonne Utilisation de l'Informatique

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    Instruction N°DGOS/R2/2010/333

    du 9 septembre 2010 relative aux demandes d’ouverture de laboratoires

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    l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé

    Depuis le 13 février, l’ensemble des professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, podologues, laboratoire...) doivent afficher leurs tarifs d’honoraires en salle d’attente.

    La liste des agents biologiques pathogènes

    Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes

    Le document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

    Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

    Les maladies à déclaration obligatoire (MDO)

    Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya

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    L'étiquetage des produits chimiques

    Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) a été publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union européenne. Ce texte organise, dans les secteurs du travail et de la consommation, l’application en Europe du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

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    Lutte contre la fraude

    Décret no 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux pénalités financières prévues à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude

    Maintenance des équipements

    Décret n°2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L.5212-1 du code de la santé publique

    Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux

    Décret n°2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L.5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (J.O. du 7 décembre 2001).

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    Mesures techniques de prévention, de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires

    Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

    Norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel

    Délibération n°2006-162 du 8 Juin 2006 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les biologistes à des fins de gestion du laboratoire d'analyses de biologie médicale

    Pratique d'actes médicaux pour les pharmaciens-biologistes

    Arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins

    Prélèvement artériel par les pharmaciens biologistes

    - Décret n° 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens biologistes

    Prévention contre les risques biologiques

    Réactifs

    Arrêté du 30 septembre 1987 fixant les vérifications à effectuer concernant les réactifs de laboratoire pour la détection des anticorps et des anticorps antirétrovirus

    Recommandations à mettre en œuvre devant un risque de transmission du VHB et du VHC

    Circulaire DGS/VS2/DH/DRT n°99-680 du 8 décembre 1999 relative aux recommandations à mettre en œuvre devant un risque de transmission du VHB et du VHC par le sang et les liquides biologiques

    Recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral

    CIRCULAIRE N° DGS/DH/DRT/DSS/98/228 du 9 avril 1998 relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH.

    Recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du VIH

    CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS/2008/91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

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    Références Juridiques en Biologie Médicale

    Ce document, publié par l'assurance maladie, rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, sur le plan de l’encadrement de santé publique comme sur celui de l’admission au remboursement des actes de biologie médicale.

    Signature électronique

    Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique

    Transmission des prélèvements

    entre LBM

    Transport des prélèvements

    Arrêté du 24 avril 2002 portant homologationdu réglement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain

    Vaccinations

    Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 du Code de la santé publique relative aux vaccinations obligatoires des personnels de santé

     

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