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Question sur la signature des cartes de groupes

Il existe deux textes réglementaires qui traitent de ce sujet :

- l'arrête du 26/04/2002 qui précise les mentions devant figurer sur une carte de groupe sanguin, soit "l'identité du laboratoire qui a édité la carte de groupe" qui comprend : le nom du laboratoire, son adresse, le téléphone et la signature du biologiste,

- l'article R 6211-21 du CSP : qui précise qu'au même titre que les comptes rendu de résultats, la carte de groupe est signée par le directeur ou le directeur adjoint sous le contrôle duquel les analyses ont été effectuées. Toutefois, lorsque les prélèvements ont été transmis aux fins d'analyses à un autre laboratoire en application d'un contrat de collaboration ou d'un règlement intérieur d'une société d'exercice libéral, le compte rendu est signé par le directeur du laboratoire qui a pris en charge le prélèvement. Dans ce cas, le compte rendu comporte de façon apparente le nom et l'adresse du laboratoire qui a pratiqué les analyses ainsi que le nom du directeur ou du directeur adjoint sous le contrôle duquel les analyses ont été effectuées.

On peut don conclure ainsi : la carte de groupe doit mentionner le nom du laboratoire et le nom du directeur qui ont réalisé l'analyse (on est conforme avec l'arrêté). Le directeur (ou directeur adjoint) du laboratoire qui a pris en charge les prélèvements ou celui qui a réalisé l’analyse peut signer la carte (dérogation du CSP).







 

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