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Question relative aux contrats de collaborations entre SEL

Lorsque les contrats de collaboration sont révisés (avenant) doit on adresser une copie à la DDASS/DRASS dont on dépend ?

Réponse de la DDASS de Paris :
 
les avenants aux contrats de collaboration ainsi qu'au règlement intérieur doivent  être  adressés à la DDASS et au conseil de l'ordre dont dépendent les directeurs de LABM .






 

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