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Les référentiels opposables

Le GBEA

Depuis sa parution en 1994, les LBM publics et privés doivent mettre en place une démarche d'assurance qualité selon les exigences de ce guide. C'est l'ARS qui en contrôle son application.

Documents à télécharger

Le référentiel d'évaluation des Etablissements de soins

L'évaluation externe des établissements de soins a été introduite en 1996 par l'ordonnance Juppé n°96-346 du 24 avril. A l'époque, le terme Accréditation était utilisé. Les objectifs de l'accréditation des établissements de soins étaient d'apprécier la qualité et la sécurité des soins dispensés aux patients.

La Norme ISO 15189

Depuis le 15 janvier 2010, la norme ISO 15189 devient le référentiel opposable aux Laboratoires de biologie médicale, conformément à la réglementation : Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010.

 

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